TVA À TAUX RÉDUIT 5,5%

Depuis le 1er janvier 2014 un taux de TVA réduit de 5,5% ou intermédiaire de 10% s’applique à tous les travaux de rénovation énergétique achevés après cette date.

Le champ d’application de la TVA réduite prend effet sur tout type de logement : résidence principale ou secondaire, occupée ou vacante, propriété ou location.
Il est cependant impératif que le bâtiment ait été construit depuis 2 ans ou plus. Dans le cas contraire, le taux de TVA standard (20%) s’applique.

Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% sont tous les travaux éligibles au CITE. Le taux intermédiaire de 10% s’applique à tous les autres travaux de rénovation. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit ou intermédiaire si vous faites réaliser :

  • Travaux d’isolation thermique
  • L’amélioration de votre système de chauffage :
    • Régulation,
    • Changement de chaudière,
    • Installation d’un chauffage au bois,
    • Installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaire,
    • Installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
  • L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : photovoltaïque, éolien, hydraulique
  • En copropriété, l’amélioration du système de chauffage.

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LES AIDES DE L’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des aides financières aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter un logement indigne ou améliorer la performance énergétique de leur logement.

L’aide de solidarité écologique de 3000 € ( ASE)

En 2016, les bénéficiaires des aides de l’ANAH pourront également financer le reste de leurs travaux de rénovation énergétique grâce à un micro éco-prêt à taux zéro, dont le plafond a été fixé à 20 000€.

Plus d’information sur le site de l’ANIL

Attention, ces aides ne sont pas cumulables avec la Prime Energie et ne peuvent pas être demandées en complément d’un dossier de travaux établi sur le site Prime Energie.

Pour plus d’informations :
Guide des aides 2016 de l’ANAH

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AIDE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

N’hésitez pas à vous renseigner auprès des régions, départements et communes. Ils proposent un accompagnement financier pour la réalisation de travaux d’isolation, de menuiserie et d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Renseignez-vous auprès de votre collectivité pour savoir si les aides qu’elle propose sont cumulables avec la Prime-énergie (c’est à dire avec le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie).

Retrouvez les listes d’aides locales :

  • Les aides octroyées par votre collectivité territoriale sur l’ADIL de votre département. Aides à l’habitat accordées par les collectivités locales et Aides à l’éco-rénovation
  • Le réseau des agences pour l’information sur le logement (ANIL/ADIL) mène tous les ans une enquête pour recenser les aides aux particuliers en matière d’accession à la propriété, d’amélioration de l’habitat, de maîtrise des dépenses d’énergie et d’adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
  • Les aides locales pour l’énergie solaire : ENERPLAN (Association professionnelle de l’énergie solaire)
  • Les aides locales pour les énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie : le CLER

Renseignez-vous auprès de votre Espace Info Energie.

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L’ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) est une aide pour vos travaux de rénovation générant des économies d’énergie. Cette aide sera accordée jusqu’au 31 décembre 2018.
Cette aide financière est cumulable avec la Prime-énergie.
Un seul Eco Prêt à Taux Zéro est accordé par logement. Toutefois, à partir du 1er janvier 2016, il est possible d’obtenir un éco-prêt complémentaire, sous réserve que le montant total de l’éco-PTZ accordé n’excède pas 30 000 €. Cet Eco Prêt à Taux Zéro complémentaire pourra être obtenu dans le cas où :

  • L’offre de prêt complémentaire est émise dans un délai de 3 ans après émission de l’offre initiale ;
  • Celui-ci finance de nouveaux travaux d’économies d’énergie, non couverts par le premier prêt.

Qui est concerné par cette aide ?

  • Propriétaires, occupants ou bailleurs (sans conditions de ressources).
  • Le logement concerné doit avoir été construit avant le 1er Janvier 1990, et être habité en tant que résidence principale.
  • Pour des travaux dans des copropriétés, chaque copropriétaire peut prétendre individuellement à un Eco Prêt à Taux Zéro.

Quelles sont les conditions requises ?

  • Vous pouvez prétendre à l’Eco Prêt à Taux Zéro si :
  • Vos travaux entrent dans le cadre d’un « bouquet de travaux » [1], ou
  • Vous travaux vont améliorer (avec un niveau minimum requis) « la performance énergétique globale »  [2] de votre logement, ou
  • Vous remplacez un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Pour plus d’informations :
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero

 

Lorsqu’il s’agit de choisir un produit, les labels et autres certifications sont habituellement d’un grand secours afin d’effectuer un choix éclairé. Quand il s’agit de choisir une fenêtre, ce serait plutôt l’inverse. La marque NF Fenêtre permet de s’y retrouver dans ce maquis.

La marque NF fenêtre, un indicateur fiable de qualité

En décembre 2004 la norme NF Fenêtre qui est une marque de la qualité de la fenêtre fabriquée. L’avantage de cette certification, qui s’applique aussi bien aux fenêtres en bois qu’en alu ou en PVC, est qu’elle garantit la bonne qualité des composants ET de la fabrication ET des performances d’étanchéité (eau, air, vent). Du coup, la norme NF fenêtre se conjugue avec le label Acotherm (performance thermique et acoustique) tout en intégrant dans sa définition tous les autres labels et certifications qui s’y rapportent.

Si dans ce domaine des fenêtres, quel qu’en soit le matériau, le problème de la certification est devenu complexe c’est que, justement, une fenêtre est au final un objet lui-même complexe. D’ailleurs les professionnels du secteur reconnaissent que le client a besoin d’être conseillé pour s’y retrouver. En effet, au fil du temps, chacun des composants d’une fenêtre s’est doté d’un label ou d’une certification.

Il y a donc des fenêtres labellisées CSTBat, ce qui correspond à un certificat technique délivré par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) qui garantit une qualité de fabrication et vous permet d’avoir une garantie de 10 ans. Le label Cekal garantit lui la qualité et l’étanchéité des doubles-vitrages, tant pour la fenêtre PVC qu’Alu ou Bois, un label en outre indispensable pour bénéficier des avantages fiscaux. Acotherm quant à lui garantit l’isolation thermique (TH) et acoustique (TA) des fenêtres. Qualicoat garantit pour sa part la bonne tenue des laquages durant 10 ans tandis que Qualanod en garantit l’anodisation.

La marque NF fenêtre, un indicateur fiable de qualité

Pas encore perdu ? Alors sachez qu’il faut aussi tenir compte de la classification AEV (air, eau, vent) qui détermine elle la perméabilité des menuiseries extérieures à l’air (classes A1 à A4), l’étanchéité à l’eau (classes E1 à E9) et la résistance au vent (classes de pression V1 à V5). Plus ces indices sont élevés, plus l’étanchéité de la fenêtre est performante. Sauf que ces valeurs sont toutes relatives puisqu’elles sont fonction de la zone géographique, du type d’environnement et de la hauteur d’installation.

Ce n’est pas tout, les “niveau et tenue de finition” (en clair les produits de préservation) des menuiseries en bois sont exprimés sous forme d’acronymes incompréhensibles pour le profane, chacun définissant des tenues dans le temps différentes. L’on a ainsi AF.T, qui signifie A Finir Transparent (tenue trois mois minimum), ou AF.O, qui signifie A Finir Opaque (tenue six mois minimum) ou encore FI.T et FI.O qui signifient Finie Transparent ou Opaque (tenue minimum de deux ans).

La marque NF fenêtre, un indicateur fiable de qualité

Encore ne faut-il pas oublier, là encore pour les menuiseries bois, la marque PEFC qui est la certification de la gestion durable des forêts et garantit donc que la production du bois utilisé pour votre fenêtre, ainsi que sa transformation d’ailleurs, l’ont été selon les règles de l’art

Enfin, il faut garder à l’esprit que si la qualité des composants de la fenêtre est un élément important, si l’installation n’est pas bonne, les résultats ne seront pas à la hauteur des attentes. En clair, une fenêtre mal montée, même avec d’excellents composants, ne sera pas une bonne fenêtre. “Ce n’est pas facile et le particulier a du mal à s’y retrouver”.

La marque NF fenêtre, un indicateur fiable de qualité

 

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